Permis d'aménager n° 04415020Z0002 à Saint-Aignan-Grandlieu pour un terrain de 33 650 m², La Berjonee Les Quarterons
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PA n° 04415020Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04415020Z0002, délivré le 10 décembre 2020 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Berjonee Les Quarterons.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 650 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT9, AT10, AT11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan-Grandlieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quarterons
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415020Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |