Permis d'aménager n° 0441502600001 à Saint-Aignan-Grandlieu pour un terrain de 15 379 m², Extension Des Jards
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier PA n° 0441502600001
Demandeur
ELIT AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2026 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0441502600001 porte sur un projet situé Extension Des Jards. Le demandeur déclaré est ELIT AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 15 379 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT8, AT7. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan-Grandlieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 379 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELIT AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898573456
- SIRET
- 89857345600016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de ELIT AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0441502600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |