Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0441502600001

Permis d'aménager n° 0441502600001 à Saint-Aignan-Grandlieu pour un terrain de 15 379 m², Extension Des Jards

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PA n° 0441502600001

Demandeur

ELIT AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2026 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0441502600001 porte sur un projet situé Extension Des Jards. Le demandeur déclaré est ELIT AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 15 379 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT8, AT7. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan-Grandlieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Surface du terrain

15 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT8 AT7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 379 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIT AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898573456
SIRET
89857345600016
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
VERTOU (44120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0441502600001
Code commune INSEE 44150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 379 m², situé Extension Des Jards à Saint-Aignan-Grandlieu (44860).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ELIT AMENAGEMENT et autorisée le 19 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441502600001, déposé en mairie de Saint-Aignan-Grandlieu.

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