Permis d'aménager n° 04403616C3003 à Châteaubriant pour un terrain de 52 351 m², La Borderie Route Departementale N_41
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PA n° 04403616C3003
Demandeur
LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2017 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04403616C3003 porte sur un projet situé La Borderie Route Departementale N_41. La demande émane de LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA.
L'opération s'étend sur un terrain de 52 351 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A970, A971, BR97. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 40 permis d'aménager référencés à Châteaubriant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale N_41
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860800077
- SIRET
- 86080007700023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403616C3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |