Permis d'aménager n° 04413014A3002 à Pont-Saint-Martin, Rue Du Champsionne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PA n° 04413014A3002
Demandeur
SARL TERRA NOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Champsionne, le permis d'aménager n° 04413014A3002 a été délivré le 10 octobre 2014 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SARL TERRA NOVA figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA457P, BA456P, BA430. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2017.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2015
Achèvement (DAACT)
09/02/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TERRA NOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533439303
- SIRET
- 53343930300017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de SARL TERRA NOVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413014A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 09/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |