Permis d'aménager n° 0281961300013 à Illiers-Combray, Le Verger
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PA n° 0281961300013
Demandeur
ACANTHE CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0281961300013 a été délivré le 27 mars 2014 à Illiers-Combray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Verger. Le projet est porté par ACANTHE CENTRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC520, AC515, AC506P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Illiers-Combray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Illiers-Combray
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Verger
Territoires administratifs
- Commune
- Illiers-Combray Code postal 28120 Identifiant INSEE 28196
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494075815
- SIRET
- 49407581500014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ACANTHE CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281961300013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |