Permis d'aménager n° 04411416Z0004 à Orvault pour un terrain de 1 247 m², 73 Avenu Felix Vincent
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PA n° 04411416Z0004
Demandeur
LOTISSAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 73 Avenu Felix Vincent, le permis d'aménager n° 04411416Z0004 a été délivré le 7 juillet 2016 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LOTISSAM.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 247 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Orvault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2017
Achèvement (DAACT)
05/10/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428882468
- SIRET
- 42888246800021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de LOTISSAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411416Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |