Permis d'aménager n° 04411416Z0005 à Orvault pour un terrain de 33 534 m², Route La Garenne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PA n° 04411416Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04411416Z0005 a été délivré le 12 janvier 2017 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route La Garenne.
L'opération concerne un terrain de 33 534 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT32. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Orvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411416Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |