Permis d'aménager n° 04411415Z0003 à Orvault pour un terrain de 5 674 m², 12 Rue De La Chapelle Des Anges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2016
Dossier PA n° 04411415Z0003
Demandeur
RABINE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De La Chapelle Des Anges, le permis d'aménager n° 04411415Z0003 a été délivré le 6 mai 2016 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de RABINE PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 674 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ313. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Orvault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016.
Autorisation
6 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RABINE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448604181
- SIRET
- 44860418100033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411415Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |