Permis d'aménager n° 04407115A3003 à Haute-Goulaine, Imp De La Bourreliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PA n° 04407115A3003
Demandeur
LOTISSAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04407115A3003 a été délivré le 31 juillet 2015 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Imp De La Bourreliere. La demande émane de LOTISSAM.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL91, CL80, CL20P. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Haute-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428882468
- SIRET
- 42888246800039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NANTES (44100)
Autres dossiers de LOTISSAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407115A3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |