Permis d'aménager n° 04411416Z0002 à Orvault pour un terrain de 3 042 m², 74 Rue De La Baronniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PA n° 04411416Z0002
Demandeur
RABINE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 74 Rue De La Baronniere, le permis d'aménager n° 04411416Z0002 a été délivré le 24 mai 2016 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). RABINE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 042 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Orvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2016
Achèvement (DAACT)
09/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RABINE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448604181
- SIRET
- 44860418100033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411416Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |