Permis d'aménager n° 04411416Z0003 à Orvault, Rue De La Garenne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PA n° 04411416Z0003
Demandeur
VIA CAPELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411416Z0003 a été délivré le 19 décembre 2016, pour un projet situé Rue De La Garenne. Le projet est porté par VIA CAPELLA.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT46, BT47, BT48. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Orvault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
24/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIA CAPELLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751713900
- SIRET
- 75171390000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NANTES CS 83413 (44034)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411416Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |