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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04411017E3002

Permis d'aménager à Nort-sur-Erdre pour 4 503 m² de terrain - Impas De Chantilly

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSAM et autorisé le 12 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411017E3002, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PA n° 04411017E3002

Demandeur

LOTISSAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04411017E3002, délivré le 12 octobre 2017 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Impas De Chantilly, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTISSAM. L'opération concerne un terrain de 4 503 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BA114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Surface du terrain

4 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/10/2017

Chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 503 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSAM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 428882468
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04411017E3002
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 503 m², situé Impas De Chantilly, Nort-sur-Erdre (44390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSAM et autorisé le 12 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411017E3002, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.