Permis d'aménager n° 04411017E3002 à Nort-sur-Erdre pour un terrain de 4 503 m², Impas De Chantilly
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PA n° 04411017E3002
Demandeur
LOTISSAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411017E3002 a été délivré le 12 octobre 2017, pour un projet situé Impas De Chantilly. Le dossier a été déposé par LOTISSAM.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 503 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Nort-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2017
Achèvement (DAACT)
24/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 503 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428882468
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de LOTISSAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411017E3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |