Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04411122E0002

Permis d'aménager n° 04411122E0002 à Notre-Dame-des-Landes pour un terrain de 8 700 m², Des Garennes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PA n° 04411122E0002

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411122E0002 a été délivré le 17 février 2023, pour un projet situé Des Garennes. VIABILIS AMENAGEMENT porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 700 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 20/02/2024, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré I 633, I 634, I 699. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Notre-Dame-des-Landes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2023

Surface du terrain

8 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
20/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I 633 I 634 I 699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 8 700 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 700 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VIABILIS AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Grégoire. Ce demandeur a déposé 117 permis d'aménager référencés dans la base, dans 82 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499694917
SIRET
49969491700034
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-GRÉGOIRE (35760)

Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 04411122E0002
Code commune INSEE 44111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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