Permis d'aménager n° 04411120E0028 à Notre-Dame-des-Landes pour un terrain de 16 197 m², rue des Genets
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PA n° 04411120E0028
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2020 à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411120E0028 porte sur un projet situé rue des Genets. La société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 16 197 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 28/10/2023, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré I 17, I 18, I 20. La base référence 15 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Genets, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Notre-Dame-des-Landes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 16 197 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEMENT, une SAS basée à Saint-Grégoire. Ce demandeur a déposé 117 permis d'aménager référencés dans la base, dans 82 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499694917
- SIRET
- 49969491700026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-GRÉGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411120E0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles I 17, I 18, I 20 à Notre-Dame-des-Landes (44130)
15 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Genets à Notre-Dame-des-Landes (44130)
L’autre dossier recensé rue des Genets depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.