Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04411120E0028

Permis d'aménager n° 04411120E0028 à Notre-Dame-des-Landes pour un terrain de 16 197 m², rue des Genets

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PA n° 04411120E0028

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2020 à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411120E0028 porte sur un projet situé rue des Genets. La société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 16 197 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 28/10/2023, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré I 17, I 18, I 20. La base référence 15 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Genets, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Notre-Dame-des-Landes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2020

Surface du terrain

16 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/07/2020
3
Chantier (DOC)
28/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I 17 I 18 I 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 16 197 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 197 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEMENT, une SAS basée à Saint-Grégoire. Ce demandeur a déposé 117 permis d'aménager référencés dans la base, dans 82 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499694917
SIRET
49969491700026
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-GRÉGOIRE (35760)

Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04411120E0028
Code commune INSEE 44111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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