Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04411122E0001

Permis d'aménager n° 04411122E0001 à Notre-Dame-des-Landes pour un terrain de 4 152 m², l'Epine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PA n° 04411122E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411122E0001 a été délivré le 31 mai 2022, pour un projet situé l'Epine.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 152 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle F 1531, F 1814, F 1861. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Notre-Dame-des-Landes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Surface du terrain

4 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 1531 F 1814 F 1861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'epine

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 152 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 152 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04411122E0001
Code commune INSEE 44111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles F 1531, F 1814, F 1861 à Notre-Dame-des-Landes (44130)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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