Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04411118E3002

Permis d'aménager n° 04411118E3002 à Notre-Dame-des-Landes pour un terrain de 1 232 m², La Lande

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2018

Dossier PA n° 04411118E3002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411118E3002 a été délivré le 30 septembre 2018, pour un projet situé La Lande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 232 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 588, B 589. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Notre-Dame-des-Landes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2018

Surface du terrain

1 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2019.

Autorisation

30 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/09/2018
Chantier (DOC)
09/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 588 B 589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 232 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 232 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÉRIC (44810)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04411118E3002
Code commune INSEE 44111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles B 588, B 589 à Notre-Dame-des-Landes (44130)

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