Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04411118E3003

Permis d'aménager n° 04411118E3003 à Notre-Dame-des-Landes pour un terrain de 4 748 m², Noe Villeneuve

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PA n° 04411118E3003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2019 à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411118E3003 porte sur un projet situé Noe Villeneuve.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 748 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2020, soit 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 1240, D 1241, D 1242. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Notre-Dame-des-Landes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Surface du terrain

4 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2022.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
28/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2022

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1240 D 1241 D 1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 748 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 748 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÉRIC (44810)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04411118E3003
Code commune INSEE 44111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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