Permis d'aménager n° 04411121E0001 à Notre-Dame-des-Landes pour un terrain de 977 m², rue des Genets
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PA n° 04411121E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04411121E0001 a été délivré le 10 janvier 2022 à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue des Genets.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 977 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2022, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis d'aménager vise la parcelle I 29, I 769, I 770. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Genets, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Notre-Dame-des-Landes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2024.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 977 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DES-LANDES (44130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411121E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles I 29, I 769, I 770 à Notre-Dame-des-Landes (44130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Genets à Notre-Dame-des-Landes (44130)
L’autre dossier recensé rue des Genets depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.