Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04411121E0001

Permis d'aménager n° 04411121E0001 à Notre-Dame-des-Landes pour un terrain de 977 m², rue des Genets

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PA n° 04411121E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04411121E0001 a été délivré le 10 janvier 2022 à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue des Genets.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 977 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2022, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis d'aménager vise la parcelle I 29, I 769, I 770. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Genets, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Notre-Dame-des-Landes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Surface du terrain

977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2024.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I 29 I 769 I 770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 977 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 977 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-DES-LANDES (44130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04411121E0001
Code commune INSEE 44111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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