Permis d'aménager n° 04411118E3001 à Notre-Dame-des-Landes pour un terrain de 1 135 m², Route De Grandchamp
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PA n° 04411118E3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2018 à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411118E3001 porte sur un projet situé Route De Grandchamp.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 135 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I754, I755. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DES-LANDES (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411118E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |