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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04408815A3002

Permis d'aménager à Maisdon-sur-Sèvre pour 0 m² de terrain - Chem De L Alouette Fief De L Alouette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA et autorisé le 2 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408815A3002, instruit par la commune de Maisdon-sur-Sèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PA n° 04408815A3002

Demandeur

LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04408815A3002, délivré le 2 juillet 2015 à Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem De L Alouette Fief De L Alouette, Maisdon-sur-Sèvre (44690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ74, AZ75, AZ77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2019.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/07/2015

Chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/05/2019

Localisation du projet à Maisdon-sur-Sèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ74 AZ75 AZ77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fief De L Alouette

Territoire administratif

Commune: Maisdon-sur-Sèvre Code postal 44690 Identifiant INSEE 44088
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 860800077
SIRET: 86080007700023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04408815A3002
Code commune INSEE	44088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De L Alouette Fief De L Alouette, Maisdon-sur-Sèvre (44690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA et autorisé le 2 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408815A3002, instruit par la commune de Maisdon-sur-Sèvre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.