Permis d'aménager n° 04408815A3002 à Maisdon-sur-Sèvre, Chem De L Alouette Fief De L Alouette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PA n° 04408815A3002
Demandeur
LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De L Alouette Fief De L Alouette, le permis d'aménager n° 04408815A3002 a été délivré le 2 juillet 2015 à Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ74, AZ75, AZ77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Maisdon-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2019.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2015
Achèvement (DAACT)
28/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Maisdon-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fief De L Alouette
Territoires administratifs
- Commune
- Maisdon-sur-Sèvre Code postal 44690 Identifiant INSEE 44088
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860800077
- SIRET
- 86080007700023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1960
Autres dossiers de LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408815A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |