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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04408813A3001

Permis d'aménager à Maisdon-sur-Sèvre pour 0 m² de terrain - L Alouette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA et autorisé le 7 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 26 février 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408813A3001, instruit par la commune de Maisdon-sur-Sèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PA n° 04408813A3001

Demandeur

LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04408813A3001, délivré le 7 novembre 2013 à Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé L Alouette, Maisdon-sur-Sèvre (44690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC240, BC239, BC238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/11/2013

Chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2014

Localisation du projet à Maisdon-sur-Sèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC240 BC239 BC238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Alouette

Territoire administratif

Commune: Maisdon-sur-Sèvre Code postal 44690 Identifiant INSEE 44088
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 860800077
SIRET: 86080007700023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04408813A3001
Code commune INSEE	44088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L Alouette, Maisdon-sur-Sèvre (44690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA et autorisé le 7 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 26 février 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408813A3001, instruit par la commune de Maisdon-sur-Sèvre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.