Permis d'aménager n° 04408813A3002 à Maisdon-sur-Sèvre, La Bretonniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier PA n° 04408813A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2013 à Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04408813A3002 porte sur un projet situé La Bretonniere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY143, BY142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Maisdon-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2014.
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2014
Achèvement (DAACT)
17/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Maisdon-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bretonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Maisdon-sur-Sèvre Code postal 44690 Identifiant INSEE 44088
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISDON-SUR-SEVRE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408813A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |