Permis d'aménager n° 04408824A3002 à Maisdon-sur-Sèvre pour un terrain de 1 687 m², 5 Rue De La Maine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PA n° 04408824A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04408824A3002 a été délivré le 18 juillet 2024 à Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Maine.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 687 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE1035, BE1036, BE206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Maisdon-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Maisdon-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisdon-sur-Sèvre Code postal 44690 Identifiant INSEE 44088
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISDON SUR SEVRE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408824A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |