Permis d'aménager n° 04408824A3003 à Maisdon-sur-Sèvre pour un terrain de 6 019 m², La Choletterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PA n° 04408824A3003
Demandeur
BAM 44
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04408824A3003, délivré le 2 août 2024 à Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Choletterie. BAM 44 figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 019 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY105, BY114, BY115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Maisdon-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2025
Achèvement (DAACT)
09/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Maisdon-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisdon-sur-Sèvre Code postal 44690 Identifiant INSEE 44088
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 019 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAM 44
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 845351709
- SIRET
- 84535170900025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NANTES CEDEX 1 (44041)
Autres dossiers de BAM 44
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408824A3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |