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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04408824A3003

Permis d'aménager à Maisdon-sur-Sèvre pour 6 019 m² de terrain - La Choletterie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAM 44 et autorisé le 2 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 17 septembre 2025, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408824A3003, instruit par la commune de Maisdon-sur-Sèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PA n° 04408824A3003

Demandeur

BAM 44

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04408824A3003, délivré le 2 août 2024 à Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Choletterie, Maisdon-sur-Sèvre (44690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BAM 44. L'opération concerne un terrain de 6 019 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BY105, BY114, BY115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2024

Surface du terrain

6 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2025

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/08/2024

Chantier (DOC)

17/09/2025

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Localisation du projet à Maisdon-sur-Sèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY105 BY114 BY115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maisdon-sur-Sèvre Code postal 44690 Identifiant INSEE 44088
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 019 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAM 44

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 845351709
SIRET: 84535170900025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NANTES CEDEX 1 (44041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04408824A3003
Code commune INSEE	44088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 019 m², situé La Choletterie, Maisdon-sur-Sèvre (44690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAM 44 et autorisé le 2 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 17 septembre 2025, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408824A3003, instruit par la commune de Maisdon-sur-Sèvre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.