Permis d'aménager n° 04410918A0002 à Nantes pour un terrain de 1 749 m², 510B route de St Joseph
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PA n° 04410918A0002
Demandeur
CAPCITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04410918A0002 porte sur un projet situé 510B route de St Joseph. La société de promotion immobilière CAPCITY est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 749 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2019, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis d'aménager vise la parcelle VW 3, VW 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 131 permis d'aménager à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2021.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2019
Achèvement (DAACT)
10/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 749 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CAPCITY, une SAS basée à Saint Herblain Cedex. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CAPCITY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510234024
- SIRET
- 51023402400022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)
Autres dossiers de CAPCITY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410918A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles VW 3, VW 4 à Nantes (44200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.