Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04405224T0001

Permis d'aménager n° 04405224T0001 à Donges pour un terrain de 1 026 m², 13 rue P de Parscau du Plessi

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 août 2024

Dossier PA n° 04405224T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 août 2024 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04405224T0001 porte sur un projet situé 13 rue P de Parscau du Plessi.

Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 1 026 m².

Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BK 464. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Donges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/08/2024

Surface du terrain

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 026 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 026 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONGES (44480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04405224T0001
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 21 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BK 464 à Donges (44480)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d'aménager de la même période à Donges

Autres types d'autorisations à Donges