Permis d'aménager n° 04405224T0001 à Donges pour un terrain de 1 026 m², 13 Rue P De Parscau Du Plessi
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 août 2024
Dossier PA n° 04405224T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 août 2024 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04405224T0001 porte sur un projet situé 13 Rue P De Parscau Du Plessi.
L'opération concerne un terrain de 1 026 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Donges.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405224T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |