Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04405224T0002

Permis d'aménager n° 04405224T0002 à Donges pour un terrain de 1 984 m², rue Armand de Gramont

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PA n° 04405224T0002

Demandeur

J.G.B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04405224T0002 a été délivré le 29 octobre 2024, pour un projet situé rue Armand de Gramont. La demande émane du marchand de biens J.G.B.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 984 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle YI 322, YI 323, YI 326. Sur la même voie, rue Armand de Gramont, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Donges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Surface du terrain

1 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI 322 YI 323 YI 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 984 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 984 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens J.G.B, une SAS basée à St Nazaire.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913181236
SIRET
91318123600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04405224T0002
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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