Permis d'aménager n° 04405224T0002 à Donges pour un terrain de 1 984 m², rue Armand de Gramont
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PA n° 04405224T0002
Demandeur
J.G.B
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04405224T0002 a été délivré le 29 octobre 2024, pour un projet situé rue Armand de Gramont. La demande émane du marchand de biens J.G.B.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 984 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle YI 322, YI 323, YI 326. Sur la même voie, rue Armand de Gramont, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Donges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 984 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 984 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens J.G.B, une SAS basée à St Nazaire.
Demandeur
J.G.B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913181236
- SIRET
- 91318123600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405224T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue Armand de Gramont à Donges (44480)
L’autre dossier recensé rue Armand de Gramont depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.