Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04405218T3006

Permis d'aménager n° 04405218T3006 à Donges pour un terrain de 10 657 m², Les Rivieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PA n° 04405218T3006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2019 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04405218T3006 porte sur un projet situé Les Rivieres.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 657 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZE 634, ZE 721. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Donges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2019

Surface du terrain

10 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2019.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2019

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/03/2019
Chantier (DOC)
06/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 634 ZE 721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 10 657 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 657 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAINS (44830)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04405218T3006
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles ZE 634, ZE 721 à Donges (44480)

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