Permis d'aménager n° 04405218T3004 à Donges pour un terrain de 5 373 m², Cosson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PA n° 04405218T3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04405218T3004 a été délivré le 5 novembre 2018 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Cosson.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 373 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2019, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 157, AC 426, ZA 59. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Cosson, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Donges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2019.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2019
Achèvement (DAACT)
03/10/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 373 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405218T3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AC 157, AC 426, ZA 59 à Donges (44480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Cosson à Donges (44480)
L’autre dossier recensé sur la voie Cosson depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.