Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04405218T3005

Permis d'aménager n° 04405218T3005 à Donges pour un terrain de 5 160 m², Cosson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PA n° 04405218T3005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04405218T3005 a été délivré le 5 novembre 2018, pour un projet situé Cosson.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 160 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2019, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZA 59. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Cosson, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Donges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2018

Surface du terrain

5 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2019.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/11/2018
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2019

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 160 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 160 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONGES (44480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04405218T3005
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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