Permis d'aménager n° 04405217T3003 à Donges pour un terrain de 17 914 m², Rue Des Clos Galants
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PA n° 04405217T3003
Demandeur
SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04405217T3003 a été délivré le 28 août 2017, pour un projet situé Rue Des Clos Galants. SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 914 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK389, BK41, BK42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Donges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
17/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 007180516
- SIRET
- 00718051600127
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (44600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405217T3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |