Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04405217T3001

Permis d'aménager n° 04405217T3001 à Donges pour un terrain de 1 444 m², 10 La Duchee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PA n° 04405217T3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04405217T3001 a été délivré le 13 juin 2017 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 10 La Duchee.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 444 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZH 150, ZH 152, ZH 75. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Donges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Surface du terrain

1 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2019.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2019

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 150 ZH 152 ZH 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 444 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 444 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONGES (44480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04405217T3001
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles ZH 150, ZH 152, ZH 75 à Donges (44480)

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