Permis d'aménager n° 04405216T3002 à Donges pour un terrain de 14 487 m², La Graviere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PA n° 04405216T3002
Demandeur
PIERRE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04405216T3002 a été délivré le 27 septembre 2016 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Graviere. Le demandeur déclaré est PIERRE D'AZUR.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 487 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM316. L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Donges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2017
Achèvement (DAACT)
12/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479154494
- SIRET
- 47915449400039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de PIERRE D'AZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405216T3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 12/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |