Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04405218T3002

Permis d'aménager n° 04405218T3002 à Donges pour un terrain de 7 858 m², 43 Le Houssa

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PA n° 04405218T3002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04405218T3002 a été délivré le 2 mai 2018, pour un projet situé 43 Le Houssa.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 858 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZR 227. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Le Houssa, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Donges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2018

Surface du terrain

7 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2019.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2018

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/05/2018
Chantier (DOC)
02/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2019

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 7 858 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 858 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONGES (44480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04405218T3002
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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