Permis d'aménager n° 04417614T3001 à Saint-Malo-de-Guersac, Rue Du Bois De La Cour
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PA n° 04417614T3001
Demandeur
SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04417614T3001 a été délivré le 17 février 2015, pour un projet situé Rue Du Bois De La Cour. Le demandeur déclaré est SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH485, AH484, AH478. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Malo-de-Guersac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2016.
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2015
Achèvement (DAACT)
23/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 007180516
- SIRET
- 00718051600135
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04417614T3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 21/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |