Permis d'aménager n° 04405218T3001 à Donges pour un terrain de 7 858 m², 43 Le Houssa
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PA n° 04405218T3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04405218T3001 a été délivré le 2 mai 2018 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 43 Le Houssa.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 858 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 25/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2018, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZR 227. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Houssa, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Donges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2019.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2018
Achèvement (DAACT)
25/01/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 7 858 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 858 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405218T3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle ZR 227 à Donges (44480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Le Houssa à Donges (44480)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Houssa depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.