Permis d'aménager n° 04405217T3004 à Donges pour un terrain de 216 m², La Sencie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PA n° 04405217T3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04405217T3004 a été délivré le 15 septembre 2017 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Sencie.
L'opération s'étend sur un terrain de 216 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI517. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Donges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2018.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
08/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERANDE (44353)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405217T3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |