Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04405217T3004

Permis d'aménager n° 04405217T3004 à Donges pour un terrain de 216 m², La Sencie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PA n° 04405217T3004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04405217T3004 a été délivré le 15 septembre 2017 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Sencie.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 216 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 08/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2017, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YI 517. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Donges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Surface du terrain

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2018.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

08/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/09/2017
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2018

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI 517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 216 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 216 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUÉRANDE (44353)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04405217T3004
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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