Permis d'aménager n° 04405217T3004 à Donges pour un terrain de 216 m², La Sencie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PA n° 04405217T3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04405217T3004 a été délivré le 15 septembre 2017 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Sencie.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 216 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 08/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2017, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YI 517. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Donges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2018.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
08/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 216 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUÉRANDE (44353)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405217T3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle YI 517 à Donges (44480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.