Permis d'aménager n° 04405217T3002 à Donges pour un terrain de 11 810 m², La Basse Mornais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PA n° 04405217T3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04405217T3002 a été délivré le 28 août 2017 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Basse Mornais.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 810 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV11, ZV12. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Donges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 44307 NANTES (44480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405217T3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |