Permis d'aménager n° 04405216T3001 à Donges pour un terrain de 3 200 m², 21 Rue Rene Guy Cadou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PA n° 04405216T3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04405216T3001 a été délivré le 30 mars 2016 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue Rene Guy Cadou.
L'opération concerne un terrain de 3 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE81. Au total, 25 permis d'aménager référencés à Donges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
02/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405216T3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 27/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |