Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04405216T3001

Permis d'aménager n° 04405216T3001 à Donges pour un terrain de 3 200 m², 21 rue Rene Guy Cadou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PA n° 04405216T3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04405216T3001 a été délivré le 30 mars 2016 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 rue Rene Guy Cadou.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 200 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré YE 81. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Donges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2016

Surface du terrain

3 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2017.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

02/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/03/2016
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2017

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YE 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 200 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 200 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONGES (44480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04405216T3001
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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