Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04405213T3001

Permis d'aménager n° 04405213T3001 à Donges pour un terrain de 4 180 m², La Roulais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2013

Dossier PA n° 04405213T3001

Demandeur

LOTIPROMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04405213T3001 a été délivré le 8 mai 2013 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse La Roulais. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LOTIPROMO.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 180 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/02/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZY 56. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Donges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2013

Surface du terrain

4 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2014.

Autorisation

8 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

03/02/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/05/2013
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2014

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZY 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roulais

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 180 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 180 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LOTIPROMO, une SARL basée à Challans. Ce demandeur a déposé 59 permis d'aménager référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LOTIPROMO

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483616470
SIRET
48361647000033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CHALLANS (85300)

Autres dossiers de LOTIPROMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04405213T3001
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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