Permis d'aménager n° 04405213T3001 à Donges pour un terrain de 4 180 m², La Roulais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2013
Dossier PA n° 04405213T3001
Demandeur
LOTIPROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04405213T3001 a été délivré le 8 mai 2013 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse La Roulais. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LOTIPROMO.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 180 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/02/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZY 56. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Donges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2014.
Autorisation
8 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
03/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roulais
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 180 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LOTIPROMO, une SARL basée à Challans. Ce demandeur a déposé 59 permis d'aménager référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOTIPROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483616470
- SIRET
- 48361647000033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de LOTIPROMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405213T3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |