Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04413214T3003

Permis d'aménager à Pornichet pour 1 469 m² de terrain - 57 Avenue De Cavaro

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE D'AZUR et autorisé le 14 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 24 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413214T3003, instruit par la commune de Pornichet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PA n° 04413214T3003

Demandeur

PIERRE D'AZUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04413214T3003, délivré le 14 octobre 2014 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 57 Avenue De Cavaro, Pornichet (44380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERRE D'AZUR. L'opération concerne un terrain de 1 469 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BM159, BM160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2014

Surface du terrain

1 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/10/2014

Chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM159 BM160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 469 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE D'AZUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479154494
SIRET: 47915449400039
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04413214T3003
Code commune INSEE	44132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 469 m², situé 57 Avenue De Cavaro, Pornichet (44380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE D'AZUR et autorisé le 14 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 24 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413214T3003, instruit par la commune de Pornichet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.