Permis d'aménager n° 04413214T3003 à Pornichet pour un terrain de 1 469 m², 57 Avenue De Cavaro
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PA n° 04413214T3003
Demandeur
PIERRE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04413214T3003, délivré le 14 octobre 2014 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 57 Avenue De Cavaro. PIERRE D'AZUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 469 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM159, BM160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 42 permis d'aménager référencés à Pornichet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
24/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479154494
- SIRET
- 47915449400039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (44600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413214T3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |