Permis d'aménager n° 04405213T3002 à Donges, La Megretais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 septembre 2013
Dossier PA n° 04405213T3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04405213T3002 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2013 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Megretais.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX197, ZX7P, ZX9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Donges.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Donges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405213T3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |