Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04405213T3002

Permis d'aménager n° 04405213T3002 à Donges, La Megretais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 septembre 2013

Dossier PA n° 04405213T3002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04405213T3002 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2013 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Megretais.

Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZX 197, ZX 7P, ZX 9. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Donges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Donges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZX 197 ZX 7P ZX 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONGES (44480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04405213T3002
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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