Permis d'aménager n° 04403618C3002 à Châteaubriant pour un terrain de 7 066 m², La Grande Garenne Rue des Jonquilles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PA n° 04403618C3002
Demandeur
SNC LA BAGUAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2019 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04403618C3002 porte sur un projet situé La Grande Garenne Rue des Jonquilles. La société de promotion immobilière SNC LA BAGUAIS porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 066 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/06/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 977, A 979. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 41 permis d'aménager à Châteaubriant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Jonquilles
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 7 066 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 066 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC LA BAGUAIS, basée à Rennes.
Demandeur
SNC LA BAGUAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 500537691
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403618C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 977, A 979 à Châteaubriant (44110)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.