Permis d'aménager n° 04403618C3001 à Châteaubriant pour un terrain de 406 m², 25 rue du Moulin de Bere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PA n° 04403618C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04403618C3001 a été délivré le 15 novembre 2018, pour un projet situé 25 rue du Moulin de Bere.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 406 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 21/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 320. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Moulin de Bere, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager à Châteaubriant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2019.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
21/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 406 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 406 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAUBRIANT (44110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403618C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 320 à Châteaubriant (44110)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Moulin de Bere à Châteaubriant (44110)
L’autre dossier recensé rue du Moulin de Bere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.