Permis d'aménager n° 04403616C3001 à Châteaubriant pour un terrain de 23 933 m², La Sabliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PA n° 04403616C3001
Demandeur
AMICALE DE CHATEAUBRIANT VOVES -ROUILLE-AINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2016 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04403616C3001 porte sur un projet situé La Sabliere. Le dossier a été déposé par AMICALE DE CHATEAUBRIANT VOVES -ROUILLE-AINCOURT.
L'opération concerne un terrain de 23 933 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B207. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMICALE DE CHATEAUBRIANT VOVES -ROUILLE-AINCOURT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 434937926
- SIRET
- 43493792600013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403616C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |