Permis d'aménager n° 04403617C3002 à Châteaubriant pour un terrain de 6 540 m², Rue Des Orangers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PA n° 04403617C3002
Demandeur
DPB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04403617C3002 a été délivré le 22 juin 2017 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Orangers. Le projet est porté par DPB IMMO.
L'opération concerne un terrain de 6 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR77, AR78, AR79. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
14/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DPB IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818820581
- SIRET
- 81882058100010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403617C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |