Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04400921Z3002

Permis d'aménager n° 04400921Z3002 à Basse-Goulaine pour un terrain de 4 384 m², rue de la Basse Lande

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PA n° 04400921Z3002

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04400921Z3002 a été délivré le 28 octobre 2021 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue de la Basse Lande. VIABILIS AMENAGEMENT porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 384 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 16/05/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 139, AN 140. Sur la même voie, rue de la Basse Lande, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Basse-Goulaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2021

Surface du terrain

4 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 139 AN 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 4 384 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 384 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VIABILIS AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Grégoire. Ce demandeur a déposé 117 permis d'aménager référencés dans la base, dans 82 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499694917
SIRET
49969491700034
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-GRÉGOIRE (35760)

Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04400921Z3002
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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