Permis d'aménager n° 04400924Z0002 à Basse-Goulaine pour un terrain de 10 481 m², passage des Coupries
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PA n° 04400924Z0002
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04400924Z0002, délivré le 28 octobre 2024 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé passage des Coupries. LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 481 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AP 206, AP 1226, AP 1227. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Basse-Goulaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2025.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2025
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 481 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 481 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 60 permis d'aménager référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519069710
- SIRET
- 51906971000050
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35700)
Autres dossiers de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400924Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |