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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04400924Z0002

Permis d'aménager à Basse-Goulaine pour 10 481 m² de terrain - Passage Des Coupries

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR et autorisé le 28 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2024, ouverture de chantier le 26 juin 2025, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400924Z0002, instruit par la commune de Basse-Goulaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PA n° 04400924Z0002

Demandeur

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04400924Z0002, délivré le 28 octobre 2024 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Passage Des Coupries, Basse-Goulaine (44115). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR. L'opération concerne un terrain de 10 481 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP206, AP1226, AP1227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2024

Surface du terrain

10 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/10/2024

Chantier (DOC)

26/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP206 AP1226 AP1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 481 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519069710
SIRET: 51906971000050
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04400924Z0002
Code commune INSEE	44009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 481 m², situé Passage Des Coupries, Basse-Goulaine (44115).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR et autorisé le 28 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2024, ouverture de chantier le 26 juin 2025, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400924Z0002, instruit par la commune de Basse-Goulaine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.