Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04400924Z0002

Permis d'aménager n° 04400924Z0002 à Basse-Goulaine pour un terrain de 10 481 m², passage des Coupries

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PA n° 04400924Z0002

Demandeur

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04400924Z0002, délivré le 28 octobre 2024 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé passage des Coupries. LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 481 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AP 206, AP 1226, AP 1227. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Basse-Goulaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2024

Surface du terrain

10 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2025.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/10/2024
Chantier (DOC)
26/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 206 AP 1226 AP 1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 481 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 481 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 60 permis d'aménager référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519069710
SIRET
51906971000050
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
RENNES (35700)

Autres dossiers de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04400924Z0002
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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