Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04400924Z0001

Permis d'aménager n° 04400924Z0001 à Basse-Goulaine pour un terrain de 1 840 m², rue du Launay Bruneau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PA n° 04400924Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04400924Z0001 a été délivré le 18 octobre 2024 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue du Launay Bruneau.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 840 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 1485, AN 1486, AN 1488. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Basse-Goulaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Surface du terrain

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 1485 AN 1486 AN 1488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 840 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 840 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE-GOULAINE (44115)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04400924Z0001
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AN 1485, AN 1486, AN 1488 à Basse-Goulaine (44115)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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