Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04400920Z3002

Permis d'aménager n° 04400920Z3002 à Basse-Goulaine pour un terrain de 5 036 m², 41 rue de la Chesnaie Taillis de la Borderie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PA n° 04400920Z3002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04400920Z3002 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un projet situé 41 rue de la Chesnaie Taillis de la Borderie.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 036 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 101, AN 102. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager à Basse-Goulaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Surface du terrain

5 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2023.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2023

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 101 AN 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taillis De La Borderie

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 5 036 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 036 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE-GOULAINE (44115)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04400920Z3002
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AN 101, AN 102 à Basse-Goulaine (44115)

Permis d'aménager de la même période à Basse-Goulaine

Autres types d'autorisations à Basse-Goulaine